Vous êtes auto-entrepreneur, et vous vous demandez s’il serait préférable d’opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires ? En effet, l’auto-entrepreneur doit respecter une obligation déclarative de son chiffre d’affaires pour pouvoir payer ces cotisations sociales. Il a deux options : soit déclarer son chiffre d’affaires brut tous les mois, soit déclarer son chiffre d’affaires brut tous les trois mois. Cette obligation s’inscrit dans le régime qui s’applique à lui. Le micro-entrepreneur (nom légal de l’auto-entrepreneur) bénéficie d’un régime social simplifié, on parle de régime micro-social.
Table des matières
Déclaration mensuelle ou trimestrielle : comment ça marche ?
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Dès lors que l’auto-entrepreneur crée sa micro-entreprise, il est dans l’obligation de payer des cotisations sociales sur les montants qu’ils encaissent. Ainsi, il bénéficie en retour d’une protection sociale élémentaire, et cotise pour ses trimestres de retraite. Ce qui est important de mettre en exergue est le fait que vous ne pourrez pas déduire de votre chiffre d’affaires déclaré vos charges. C’est l’un des inconvénients de la micro-entreprise.
Lire l’article >> auto-entreprise : avantages et inconvénients
Pour calculer les cotisations sociales à payer, l’URSSAF applique un taux forfaitaire en fonction de la catégorie d’activité à laquelle vous appartenez.
Voici les taux des cotisations sociales, applicables depuis octobre 2022 :
- 12,3 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises (BIC),
- 21,2 % du chiffre d’affaires pour prestations de services commerciales et les artisans (BIC),
- 21,1 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales (BNC).
Aussi, vous pourrez bénéficier d’un taux minoré si vous entrez dans les conditions d’attribution de l’ACRE. Voici les taux de l’ACRE, applicables depuis octobre 2022 :
- 6,2 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises (BIC),
- 10,6 % du chiffre d’affaires pour prestations de services commerciales et les artisans (BIC),
10,6 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales (BNC).
À noter !
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
En tant qu’auto-entrepreneur, il vous est laissé le choix sur option, d’opter pour :
- la déclaration et le paiement de vos cotisations sociales tous les mois,
- la déclaration et le paiement de vos cotisations sociales tous les trimestres.
Déclaration et paiement mensuels du chiffre d’affaires
Tous les mois, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires brut que vous avez effectivement encaissé le mois précédent, et paierez le montant qui est dû à ce moment-là.
Par exemple !
Vous êtes webmaster et appartenez à la catégorie des professions libérales (BNC). Au mois de janvier 2021, vous avez gagné 1800 euros brut.
Vous pourrez déclarer et payer le montant des cotisations sociales au titre de janvier 2021, à partir du 1er février 2021.
Le 03 février, vous déclarez 1 800 euros brut pour janvier 2021. Le même jour, vous payez à l’URSSAF, le montant de 379,8 euros au titre des cotisations sociales pour janvier 2021 (21,1% de 1800 euros).
Déclaration et paiement trimestriels du chiffre d’affaires
Selon le même principe, vous devrez déclarer et payer chaque début de trimestre, le chiffre d’affaires que vous avez effectivement encaissé le trimestre précédent.
À noter ! 💡
Vous êtes naturopathe et appartenez à la catégorie des professions libérales (BNC). Vous avez gagné :
- 1300 euros brut au mois de janvier 2021
- 1500 euros brut au mois de février 2021
- 2200 euros brut au mois de mars 2021
l’URSSAF, le montant de 379,8 euros au titre des cotisations sociales pour janvier 2021 (21,1% de 1800 euros).
Sur le premier trimestre janvier – février – mars, vous avez gagné au total 5000 euros brut.
À partir du 1er avril 2021, vous pourrez déclarer la somme de 5000 euros au titre du montant de chiffre d’affaires encaissé au 1er trimestre. Vous paierez au même moment la somme de 1055 euros (21,1% de 5000 euros) au titre des cotisations dues.
Choisir entre la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires ?
Déclarer son CA tous les mois : avantages et inconvénients
L’avantage premier de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois est d’être sûr de bien gérer sa trésorerie. Le mois est terminé, vous déclarez ce que vous avez gagné puis vous payez ce montant, rien de plus simple !
Également, en plus d’être auto-entrepreneur, si vous bénéficiez aussi des indemnités chômage, il est intéressant d’opter pour la déclaration mensuelle. En effet, Pôle Emploi demandera une justificatif des ressources pour calculer le montant de vos ARE. Il suffira de leur fournir votre déclaration de cotisations mensuelles qui indique votre chiffre d’affaires brut pour chaque mois.
En termes d’inconvénients, la déclaration mensuelle est une tâche chronophage, qu’il faudra répéter tous les mois. Il ne faudra pas oublier de la réaliser sous peine de sanctions.
Bon à savoir !
Déclarer son CA tous les trimestres : avantages et inconvénients
Déclarer son chiffre d’affaires tous les trimestres revient à s’occuper de ses déclarations uniquement 4 fois par an, au lieu de 12 fois. Ainsi, la déclaration des cotisations sociales deviendra une tâche moins prenante.
Cela dit, la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires possède deux inconvénients :
- le risque d’oublier de déclarer son chiffre d’affaires,
- le montant de cotisations sociales à payer est plus important puisqu’il regroupe les chiffres d’affaires des trois derniers mois. Il faut donc penser à garder une telle somme disponible au niveau de sa trésorerie.
Peut-on changer la périodicité des déclarations de chiffre d’affaires ?
En effet, vous pourrez passer d’une déclaration mensuelle à une déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires, et inversement. Cela dit, ce changement ne vaut que pour l’année civile suivante.
Vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année en cours pour changer de périodicité. La nouvelle périodicité ne s’appliquera qu’à partir de l’année d’après, au 1er janvier.
De plus, la demande de changement devra être effectuée auprès des services de l’URSSAF.
