Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous devez facturer la TVA ? La taxe sur la valeur ajoutée, dite TVA, est un impôt indirect payé par les consommateurs. Aussi, en tant qu’auto-entrepreneur, vous gérez une entreprise qui vend des biens ou des services. Il est donc naturel de se poser la question de savoir si vous devez facturer la TVA à vos clients. À savoir, que le statut juridique de la micro-entreprise (nom légal de l’auto-entreprise) a été réfléchi par le législateur pour offrir aux entrepreneurs un régime plus simplifié que les sociétés. De droit, les auto-entrepreneurs ne facturent pas la TVA sauf s’ils dépassent certains plafonds, ce que nous allons donc évoquer dans cet article.
Table des matières
Auto-entrepreneur : à partir de quand dois-je payer la TVA ?
L’un des avantages de l’auto-entreprise est de permettre au micro-entrepreneur de bénéficier d’une franchise de base de TVA, si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant. Cela veut dire que dans un tel cas, il n’y aura pas de différence entre le prix hors taxe (H.T.) et le prix toutes taxes comprises (T.T.C) que vous facturerez à vos clients.
Pour bénéficier de cette dispense de facturation de TVA, il faut respecter certains seuils en fonction de votre catégorie d’activité.
Pour les activités de vente de marchandises :
- Si votre chiffre d’affaires brut est au dessus de 85 800 € mais qu’il ne dépasse pas 94 300 €, et ce pendant deux années consécutives, alors vous devrez récolter la TVA dès le premier janvier de l’année qui suit.
- Si votre chiffre d’affaires brut dépasse les 94 300 €, vous devrez facturer la TVA à partir du premier jour du mois qui suit le dépassement.
Exemple 1
Anaïs est auto-entrepreneur, elle a une activité de vente d’articles de papeterie.
En 2020, elle a touché 90 500 € de chiffres d’affaires brut.
En 2021, elle a touché 92 600 € de chiffres d’affaires brut.
85 800 < 90 500 < 92 600 < 94 300
Les montants de ses chiffres d’affaires bruts durant les deux dernières années consécutives sont supérieurs à 85 800 € mais inférieurs à 94 300 €. Ainsi, elle ne bénéficiera plus de la franchise de base de TVA, et devra la récolter à partir du 1er janvier 2022.
Exemple 2
Alexandre est auto-entrepreneur, il a une activité de vente de bougies en ligne.
Nous sommes le 15 juillet 2020, et à ce jour, le cumul de son chiffre d’affaires est de 95 000 € pour l’année 2020.
94 300 < 95 000
Son chiffre d’affaires brut cumulé jusqu’en juillet 2020 est supérieur au plafond de 94 300 €. Ainsi, Alexandre devra facturer à ses clients la TVA dès le 1er août 2020 (le premier jour du mois suivant le dépassement).
Vous pourrez profiter du bénéfice du statut d’auto-entrepreneur tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil durant deux années consécutives. Ce plafond est de 72 600 euros pour le webmaster auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur : je ne dépasse pas les seuils de TVA, que dois-je faire ?
Si votre chiffre d’affaires se trouve en dessous des plafonds de TVA alors vous n’aurez pas à la facturer. Cela dit, vous serez dans l’obligation d’indiquer sur votre facture la mention « TVA non applicable au titre de l’article 293 B du CGI ».
Ne pas récolter la TVA vous permet :
- d’appliquer les mêmes prix que vos concurrents qui appliquent la TVA, mais d’en tirer une plus grosse marge,
- de choisir d’avoir la même marge que vos concurrents qui appliquent la TVA, mais de proposer à vos clients des prix plus bas (ce qui reste un réel avantage concurrentiel),
- de bénéficier d’une comptabilité simplifié.
De plus, certaines activités (notamment dans la vente de marchandises) vont solliciter de nombreux achats auprès de professionnels qui appliquent la TVA. Il faut savoir que vous pouvez opter pour le régime réel d’imposition à la TVA lorsque votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds. Cela vous permettra de ne pas supporter le montant de TVA qui est facturé par vos fournisseurs, à charge pour vous de facturer la TVA à vos clients. Vous ne serez redevable in fine que de la différence entre le montant de la TVA payée et de la TVA récoltée.
À noter !
Auto-entrepreneur : je ne dépasse pas les seuils de TVA, que dois-je faire ?
À noter !
Aussi, dès lors que vous devenez redevable de la TVA, vous devrez opter soit :
- pour le régime simplifié
- ou, pour le régime réel normal
Le régime simplifié vous permet de déclarer une fois par an votre TVA (2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année n+1). Puis, de payer en deux fois votre TVA au mois de juillet et de décembre. Cela dit, si la TVA à reverser est inférieure à 1000 €, vous devrez effectuer un seul paiement.
Le régime réel normal consiste à déclarer tous les mois votre TVA . Si le montant de la TVA est inférieur à 4000 € alors la déclaration de TVA pourra être trimestrielle.
Bon à savoir !
