Vous êtes auto-entrepreneur, l’échéance de déclaration de la CFE approche et vous ne savez pas comment, ni quoi déclarer ? Vous êtes au bon endroit ! Revenons dans un premier temps vers une définition rapide de la Cotisation Foncière des Entreprises, dite CFE. Attention, il ne s’agit pas d’une cotisation sociale mais bien d’un impôt. En effet, votre interlocuteur en la matière sera l’administration fiscale, plus précisément le SIE (Services des Impôts des Entreprises). Le principe est simple. Hors cas particulier, chaque année l’auto-entrepreneur devra effectuer sa déclaration en ligne de CFE, avant le 15 décembre de l’année en cours. Le montant de la CFE va varier en fonction de la commune de domiciliation de votre auto-entreprise.
Qui doit payer la CFE ? Quels sont les cas d’exonération ? Comment réaliser la déclaration ? Quelles sont les options de paiement possible ? Retrouvez les réponses à ces questions dans cet article !
Table des matières
Suis-je redevable de la CFE ?
De droit, les sociétés et les entrepreneurs individuels sont redevables de la CFE dès lors que l’activité est exercée en France, quelle que soit la nationalité de l’entrepreneur. Ainsi, les auto-entrepreneurs (légalement micro-entrepreneurs), qui sont des travailleurs non salariés, doivent payer cet impôt chaque année. Toutefois, il existe certains cas d’exonération qui permettent d’échapper à la CFE.
Suis-je exonéré de la CFE ?
Globalement, il existe 3 cas de figure qui permettent d’être exonéré de CFE :
- la situation dans laquelle se trouve votre auto-entreprise (création d’activité ou chiffre d’affaires faible),
- votre activité professionnelle (certaines activités sont exonérés de droit),
- votre situation géographique qui peut dépendre d’une zone exonérée.
Exonération de la CFE au titre de votre situation professionnelle
1ère année à compter de la création de votre auto-entreprise
En principe, si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez créé votre auto-entreprise durant cette année civile, vous êtes exonéré de CFE quel que soit le chiffre d’affaires que vous cumulez en fin d’année. Cependant, il faudra tout de même effectuer une formalité administrative obligatoire : la déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD).
Exemple !
À noter que si lors de votre 2nd année d’activité, votre chiffre d’affaires est nul, vous serez aussi exonéré. Retenez le fait que tant que vous n’encaissez pas votre premier chiffre d’affaires, vous n’êtes pas redevable de la CFE.
Exemple !
À noter que si lors de votre 2nd année d’activité, votre chiffre d’affaires est nul, vous serez aussi exonéré. Retenez le fait que tant que vous n’encaissez pas votre premier chiffre d’affaires, vous n’êtes pas redevable de la CFE.
2ème année d’activité
Autre cas de figure, c’est votre 2ème année en tant qu’auto-entrepreneur et vous avez encaissé un chiffre d’affaires au titre de cette année-là, alors deux conséquences sont à en tirer :
- vous bénéficiez d’une réduction de la moitié de votre base d’imposition (-50%),
- le CA (chiffre d’affaires) pris en compte sera celui de l’année n-1.
Exemple !
Bon à savoir !
Chiffre d’affaires en forte baisse
Si dans le cadre de votre activité, vous avez connu de fortes difficultés financières, vous pouvez envoyer un courrier au SIE compétent pour demander la remise gracieuse de la CFE dont vous êtes initialement redevable. L’administration peut refuser ou accepter de manière partielle ou totale.
Exonération de la CFE au titre de votre activité professionnelle
Certaines activités exercées en auto-entreprise ouvrent droit à une exonération totale de CFE. La liste de tous les métiers concernés se trouve sur le bulletin officiel des finances publiques, dit BOFIP. Parmi les catégories exonérées, on retrouvera certaines activités artisanales, d’enseignement ou artistiques.
Pour vous donner une idée, voici certains métiers exonérés de CFE :
- chauffeur VTC,
- coiffeur,
- esthéticienne,
- enseignant de maths à domicile,
- autrice,
- plombier,
- libraire indépendant,
- etc, …
Bon à savoir !
Exonération de la CFE au titre de votre situation géographie
De manière générale, l’auto-entrepreneur va domicilier son entreprise à l’adresse de son domicile. Aussi, si vous dépendez d’une zone bénéficiant d’une exonération de CFE, vous n’aurez pas à payer cet impôt.
Exemple !
Comment déclarer la CFE ?
Les démarches liées à la CFE ne se font pas par courrier mais en ligne. Si ce n’est pas déjà fait, il faudra vous créer un espace professionnel du site impot.gouv. Vous y trouverez votre avis de règlement de la CFE.
Aussi, vous pourrez opter pour le paiement direct ou pour le prélèvement mensuel ou à échéance. Le prélèvement mensuel permet d’étaler les paiements. Cela dit, la demande devra être réalisée avant le 30 juin. Pour le prélèvement à échéance, elle devra être formulée avant le 30 novembre.
Bon à savoir !
