Auto-entreprenariat et chômage ne sont pas deux notions incompatibles. En principe, si vous êtes au chômage et pensez à créer votre auto-entreprise, il sera tout à fait possible de continuer à percevoir vos allocations sous conditions. Cette règle ne s’applique pas pour les chômeurs qui retrouveraient une activité professionnelle salariée, par exemple. Ce qu’il faut retenir c’est qu’il existe un plafond en matière de cumul, et que le montant de vos allocations chômage diminuent dès lors que vous commencez à gagner vos premiers revenus en tant qu’auto-entrepreneur.
Table des matières
Peut-on cumuler le chômage et les revenus d’auto-entrepreneur ?
Il est tout à fait possible de cumuler chômage et revenus d’auto-entrepreneur. Et là deux possibilités s’offrent à vous :
- percevoir tous les mois vos allocations chômage (ARE) et votre chiffre d’affaires mensuel,
percevoir en deux temps vos allocations chômage grâce à l’ARCE.
Comment cumuler ARE et revenus d'auto-entrepreneur ?
Dans un premier temps, il sera nécessaire de vous assurer que vous remplissiez les conditions pour bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Il faut que vous ayez été privé involontairement de votre emploi salarié et que vous soyez inscrit à Pôle Emploi.
Pôle Emploi vous fera ensuite parvenir le montant mensuel de vos droits au chômage. Il faudra vous actualiser sur leur site internet tous les mois.
Dans un second temps, une fois votre auto-entreprise créée, vous devrez déclarer à Pôle Emploi vos revenus perçus mensuellement afin qu’il adapte le montant de vos allocations chômage.
Bon à savoir !
Si votre chiffre d’affaires en début d’activité est nul, alors vous aurez droit au maintien intégral de vos allocations chômage. Cependant, si dès le début de votre activité, vous encaissez un chiffre d’affaires plus ou moins important, le montant de votre ARE sera revu à la baisse. On parlera alors de maintien partiel de vos allocations.
La perception de votre ARE prendra fin lorsque vos droits au chômage seront épuisés.
Quel est le plafond du cumul chômage et revenus d’auto-entrepreneur ?
Le montant de vos allocations chômage sera plafonné à votre salaire moyen. Appelé aussi salaire journalier de référence (SJR), il se calcule sur la moyenne de vos salaires perçus les 12 derniers mois avant la création de votre auto-entreprise.
Exemple 💡
Votre salaire journalier de référence (SJR) est de 1700 euros par mois.
Le cumul chômage + revenus auto-entrepreneur est plafonné à 1700 euros.
Auto-entrepreneur : comment calculer son chômage ?
Le montant de vos allocations chômage (avec cumul) sera égal au montant d’allocations de base diminué de votre chiffre d’affaires mensuel auquel on appliquera un abattement.
Si votre activité d’auto-entrepreneur relève de la vente de marchandises, alors un abattement forfaitaire de 71 % sera appliqué à votre chiffre d’affaires. Le montant de l’abattement forfaitaire sera de 50% de votre chiffre d’affaires si vous exercez en tant que prestataire de services. Vous appartenez à la catégorie des activités libérales, alors l’abattement appliqué sera de 34% de votre chiffre d’affaires.
Exemple 💡
Vous êtes au chômage, et percevez une ARE de 1300 euros par mois. Vous décidez d’ouvrir une boutique en ligne en tant qu’auto-entrepreneur. Par ce fait, vous appartenez à la catégorie des activités de vente de marchandises. L’abattement qui sera appliqué sera de 71%.
Vous gagnez pour votre premier mois d’activité 500 euros.
étape 1 : calculer votre revenu d’auto-entrepreneur retenu dans le calcul du cumul
revenu auto-entrepreneur du mois – % abattement
500 euros – 71% = 145 euros
Votre revenu d’auto-entrepreneur comptabilisé pour le cumul sera de 145 euros.
étape 2 : soustraire du montant de base de vos allocations, le montant de votre revenu d’auto-entrepreneur après abattement.
allocations chômage de base – revenu auto-entrepreneur retenu
1300 euros – 145 euros = 1155 euros
→ Vous pourrez donc cumuler 1155 euros d’allocations chômage et 500 euros de chiffre d’affaires lié à votre statut d’auto-entrepreneur.
Il est important de noter que même si le montant des allocations chômage que vous percevez mensuellement est diminué à cause du cumul, vos droits au chômage ne le sont pas. Le manque à gagner à cause du cumul sera réparti en jours supplémentaires de perception de l’ARE. Cette règle ne vaut que dans le cas du maintien partiel de l’ARE.
Exemple 💡
Reprenons l’exemple précédent. Vous aviez droit à 1300 euros d’ARE, ce qui fait environ 43 euros par jour.
Durant votre premier mois d’activité, eu égard du cumul chômage et revenus d’auto-entrepreneur, vous percevez 1155 euros d’ARE au lieu de 1300 euros. Ce qui fait une différence de 145 euros.
Le manque à gagner / montant journalier de votre ARE
145 euros / 43 euros ≃ 3 jours
→ Vous aurez donc droit à 3 jours supplémentaires de perception de l’ARE.
Comment percevoir l’ARCE et les revenus d’auto-entrepreneur ?
Une autre possibilité s’offre à vous quand on évoque la notion de cumul entre chômage et revenus d’auto-entrepreneur. Au lieu de percevoir tous les mois un montant diminué de votre ARE en fonction de votre chiffre d’affaires (comme on a pu le voir), vous pouvez choisir de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Le montant total du capital perçu sera de 45% du montant total des droits au chômage.
La moitié de ces 45% sera versé au moment de la création de l’auto-entreprise. L’autre moitié sera versé 6 mois à compter de la création de votre micro-entreprise.
À noter ! 💡
Il faut d’abord demander l’ACRE avant de pouvoir faire sa demande d’ARCE auprès des services de Pôle Emploi. Ton-siret.fr réalise à vos côtés votre demande d’ACRE auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent !
Je veux être accompagné dans mes démarches de demande d’ACRE !
Vous l’aurez compris, lors de la création de votre auto-entreprise vous aurez le choix entre bénéficier d’un montant mensuel d’ARE qui dépendra du montant de votre chiffre d’affaires, ou de disposer d’un capital de votre ARE versé en deux temps grâce à l’ARCE. Quoi qu’il en soit, votre choix est irrévocable. Vous ne pourrez pas revenir dessus une fois qu’il sera fait.
