Vous souhaitez devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur, mais vous ignorez par quelles démarches commencer ? Sachez qu’avant de créer votre auto-entreprise, il faudra remplir des conditions obligatoires pour pouvoir transporter vos futurs clients. Plusieurs formalités seront alors requises afin d’exercer comme chauffeur VTC. Également, une fois immatriculé comme auto-entrepreneur, vous aurez le choix entre : travailler en tant que chauffeur VTC à votre compte, ou collaborer avec des plateformes comme Uber, Heetch, Kepten ou encore Bolt. Ton-siret.fr accompagne les futurs chauffeurs VTC à lancer leur micro-entreprise en toute légalité !
Table des matières
Quelle est la différence entre chauffeur VTC auto-entrepreneur et taxi ?
À la différence des taxis, un chauffeur VTC ne peut pas prendre des passagers sur le bord de la route. Il doit nécessairement connaître le point de départ (lieu où son client monte dans le véhicule) et la destination d’arrivée avant le début du transport. Par conséquent, les différentes courses qu’ils réalisent doivent toutes êtres connues et réservées à l’avance.
De plus, c’est cette réservation qui équivaut au contrat de prestation de services entre le chauffeur VTC auto-entrepreneur et son passager. Même si le prix de la course est en principe libre (il peut être calculé avant ou après le transport), les plateformes comme Uber ou Heetch régulent les prix appliqués par les chauffeurs VTC mis en avant par leurs interfaces.
Autre différence entre chauffeur VTC et taxi, le chauffeur VTC auto-entrepreneur ne peut pas être en warning sur le bord de la route comme le ferait un taxi. Il existe tout de même des exceptions, notamment lorsque le lieu de départ de la course se trouve dans une zone importante de transport comme une gare ou un aéroport.
Quelles sont les conditions pour pouvoir travailler comme chauffeur VTC auto-entrepreneur ?
Avant de créer son auto-entreprise, le chauffeur VTC doit cocher quelques conditions puisqu’il s’agit d’une profession réglementée. En effet, n’importe qui ne peut pas uniquement se déclarer en tant que micro-entrepreneur et commencer à transporter des clients d’un point A à un point B. Voici, les 5 différentes étapes à suivre.
Étape 1 : passer l’examen pour devenir chauffeur VTC
Avant de devenir chauffeur VTC, il faudra passer une session d’évaluation en s’inscrivant auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre région. Cet examen comprend deux épreuves distinctes : une partie théorie et une partie pratique. L’examen des connaissances concernera en majorité la réglementation de l’activité de VTC et les règles routières. Pour la partie pratique, il s’agira d’un parcours de moins de 30 minutes durant lequel votre aptitude à transporter un client sera évaluée.
À noter ! 💡
- L’inscription à l’examen pour devenir chauffeur VTC auprès de la CMA compétente coûte 200 euros.
Étape 2 : choisir un véhicule autorisé
Dans l’optique de garantir un transport dans les meilleures conditions, le véhicule du chauffeur VTC doit remplir certains critères. Le véhicule doit :
- avoir au minimum 4 portes
- disposer de 4 à 9 places
- avoir été immatriculé depuis moins de 6 ans (qu’il s’agisse d’une location ou non)
Concernant les dimensions de la voiture et de la puissance de son moteur :
- le véhicule doit faire au moins 4,5 mètres de long et 1,70 mètre de largeur
- le moteur doit être d’une puissance au moins équivalente à 84 Kw
Enfin, il va de soi que la voiture de transport utilisée par le chauffeur VTC auto-entrepreneur doit avoir son contrôle technique à jour.
Étape 3 : demander sa carte professionnelle VTC
La demande de la carte professionnelle VTC se réalise auprès de la préfecture du département dans lequel vous résidez, souvent par voie dématérialisée. Il faudra fournir aux instances départementales plusieurs documents comme la copie de votre carte d’identité (ou passeport), de votre permis de conduire, ou encore de la certification de réussite de l’examen pour devenir chauffeur VTC. Une attestation d’aptitude physique au transport (délivrée par un médecin agréé) et l’attestation de brevet de secourisme vous seront également demandées.
La carte est délivrée sous 3 mois maximum. Elle est valide durant 5 ans. Durée après laquelle il faudra la renouveler en passant un stage de formation continue.
À noter ! 💡
La carte professionnelle pour exercer en tant que chauffeur VTC coûte 60 euros.
Étape 4 : souscrire aux assurances obligatoires
Eu égard du fait que votre métier de chauffeur VTC implique un transport de personnes, vous vous retrouverez dans l’obligation de souscrire à deux assurances obligatoires :
- une assurance professionnelle pour le véhicule de transport qui vous servira pour votre activité de chauffeur VTC auto-entrepreneur,
- une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir des dommages “autres” qui toucheraient un tiers ou votre client.
Avant de pouvoir enfin exercer comme chauffeur VTC auto-entrepreneur, il faudra deux étapes supplémentaires :
- créer votre auto-entreprise
- vous inscrire aux registres des exploitants VTC
Comment se déclarer en auto-entreprise quand on est chauffeur VTC ?
Choisir l’auto-entreprise (ou la micro-entreprise, si l’on parle d’un point de vue légal) peut s’avérer très avantageux pour le chauffeur VTC (découvrir notre article sur les avantages et inconvénients de l’auto-entreprise).
Grâce à ce statut juridique, le chauffeur VTC paiera des cotisations sociales allégées (et pourra même sous conditions demander l’ACRE). De surcroît, l’auto-entrepreneur VTC dépendra du régime micro-fiscal dont bénéficient les travailleurs indépendants qui ont choisi la micro-entreprise. Enfin, pas besoin de recourir au service d’un expert-comptable, le chauffeur VTC devra uniquement tenir un livre de recettes / dépenses répertoriant toutes les factures transmises et encaissées.
Il est cependant important de mettre en exergue le fait que le chauffeur VTC ne pourra plus exercer en tant qu’auto-entrepreneur s’il dépasse les 72 600€ de chiffre d’affaires brut pendant deux années consécutives. Si tel est le cas, il se retrouvera dans l’obligation de choisir une autre forme juridique de société (la SASU ou l’EURL).
À noter ! 💡
Ton-siret.fr vous accompagne dans vos démarches pour devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur. Nous traitons de toutes les formalités nécessaires à votre immatriculation auprès du CFE compétent. Ainsi, vous recevrez votre numéro de SIRET sous 3 semaines maximum.
Comment s’inscrire aux registres des VTC ?
Comme pour la carte professionnelle, l’inscription aux registres sera à renouveler tous les 5 ans.
Quels sont les documents à fournir pour l’inscription aux registres des VTC ?
Il faudra une copie de :
- votre carte professionnelle
- la carte grise du véhicule que vous utiliserez
- votre extrait d’immatriculation comme auto-entrepreneur auprès du CFE compétent (document D1)
- votre attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
- une attestation de capacité financière (en sont exempts les propriétaires et les locataires d’un véhicule depuis plus de 6 mois)
À noter ! 💡
Les frais d’immatriculation au registre des VTC sont de 170 euros. Ajouté à cela, le coût des deux vignettes à mettre à l’avant et à l’arrière du véhicule qui atteste de votre capacité à transporter des clients. Chacune des vignettes coûte 35 euros (70 euros au total).
