Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez quels seront vos droits à la retraite ? En effet, le système de calcul des retraites des auto-entrepreneurs reste plus ou moins similaire à celui des salariés. Cependant, l’auto-entrepreneur devra répondre à certains plafonds pour pouvoir comptabiliser ses différents trimestres annuels. Aussi, l’organisme qui gérera votre retraite sera différent en fonction de votre secteur d’activité. Ton siret, accompagne les micro-entrepreneurs dans la gestion quotidienne de leur structure, et vous dévoile toutes les informations à connaître concernant la retraite des auto-entrepreneurs.
Table des matières
Quel est l’organisme compétent pour gérer vos droits à la retraite ?
En principe, deux organismes vont être compétents pour gérer les droits à la retraite des auto-entrepreneurs : la CARSAT (ou la CNAV au niveau national) pour le compte de la sécurité sociale des indépendants (SSI) et la CIPAV qui est une caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse. Ce sera votre catégorie d’activité qui déterminera quelle caisse gérera votre retraite.
Les artisans et commerçants devront se tourner vers la CARSAT de leur région, voire la CNAV. Pour les activités libérales, cela est un peu plus complexe.
La CIPAV va gérer, de droit, la retraite de certaines professions libérales. Le site internet de la CIPAV répertorie ces différentes professions par ordre alphabétique. Parmi certaines d’entre elles, on retrouvera les :
- agents de sécurité
- architectes et architectes d’intérieur
- métiers de l’audit et du conseil
- coachs
- caméramans
- dessinateurs
- diététiciens (non médecins) et naturopathes
- formateurs
- ingénieurs
- journalistes
- maîtres d’oeuvre
- moniteurs de ski
- ostéopathes et chiropracteurs
- professeurs de sport
- recruteurs
- rédacteurs et traducteurs
- etc,…
Si votre métier ne figure pas dans la liste indiquée par la CIPAV, alors deux cas de figure différents s’imposent. Si vous avez créé votre auto-entreprise avant 2018, alors vous serez rattaché à la CIPAV, mais vous aurez la possibilité de demander d’être rattaché à la sécurité sociale des indépendants, donc à la CARSAT.
À noter ! 💡
Si vous êtes dans ce cas de figure, votre droit d’option s’exerce jusqu’au 31 décembre 2023. Passé ce délai, vous ne pourrez plus réaliser la demande.
Deuxième cas de figure, vous avez créé votre auto-entreprise après 2018, alors vous serez affilié de droit à l’assurance retraite du régime général, donc à la CARSAT.
Quel que soit l’organisme de retraite compétent auquel vous dépendez, la Caisse de retraite gérera à la fois votre retraite de base et votre retraite complémentaire. La pension de retraite que vous percevrez une fois retraité correspondra aux deux types de retraite.
Quel est l’âge de départ à la retraite pour l’auto-entrepreneur ?
Comme pour le salarié, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans et ce, pour l’année 2022. Cela veut dire qu’avant 62 ans, vous ne pourrez pas toucher une quelconque pension dans le cadre de votre retraite. Autrement dit, pas de liquidation avant 62 ans, même si vous avez accumulé des droits à la retraite au fil des années.
Une fois l’âge de 62 ans atteint, deux situations différentes peuvent survenir :
- soit, vous avez cotisé un nombre suffisant de trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein,
- soit, vous n’avez pas assez cotisé, et aurez le droit à une retraite qui subira une décote.
Le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier du taux plein dépendra de votre année de naissance.
A l’âge de 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres cotisés, vous pourrez bénéficier de votre retraite à taux plein.
Droits à la retraite : comment calculer la retraite de l’auto-entrepreneur ?
Dès lors que vous payez des cotisations sociales, vous financez entre autres votre retraite. Le montant de vos cotisations retraites dépendra par conséquent, de votre chiffre d’affaires déclaré.
Si votre montant de chiffre d’affaires est nul, alors il faudra quand même le déclarer sur le site de l’URSSAF. Cela dit, par logique, si vous ne touchez rien, vous ne cotisez pas non plus de trimestres de retraite.
À noter ! 💡
La déclaration de cotisations sociales se fait soit de manière mensuelle, soit de manière trimestrielle (sur option). Vous ne pourrez déduire du montant du chiffre d’affaires déclaré vos charges. N’indiquez uniquement que vos recettes encaissées le mois ou le trimestre précédent.
Pour valider vos trimestres de retraite, l’organisme va s’intéresser à votre revenu annuel imposable qui correspond à votre chiffre d’affaires après abattement fiscal.
Pour rappel, cet abattement est de :
- 71% pour les activités commerciales
- 50 % pour les artisans
- 34% pour les activités libérales
Aussi, c’est en fonction du plafond (chiffre d’affaires – abattement) atteint au cours de l’année, que l’organisme de retraite déterminera le nombre de trimestre que vous avez cotisé au cours de l’année.
Les chiffres pour 2022 ne sont pas encore connus à ce jour.
Voici les chiffres pour 2021 :
source : entreprendre service public
Exemples pour 2021 💡
Votre activité d’auto-entrepreneur dépend de la catégorie des activités libérales.
Exemple 1
Vous avez touché lors de l’année 2021, 15 500 € de chiffre d’affaires. Alors, le montant de ressources pris en compte sera de 15 500 – 34% (taux d’abattement) = 10 230 €
Aussi, en fonction du tableau, le montant pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestre est supérieur à 9 120 €. Par conséquent, vous avez cotisé au titre de l’année 2021, 4 trimestres.
Exemple 2
Vous avez touché lors de l’année 2021, 6 300 € de chiffre d’affaires. Alors, le montant de ressources pris en compte sera de 6 300 – 34% (taux d’abattement) = 4 158 €
Aussi, en fonction du tableau, le montant pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestre est supérieur à 2 280 € mais inférieur à 4 560 €. Par conséquent, vous avez cotisé au titre de l’année 2021, 1 seul trimestre.
