Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées à partir d’un taux appliqué sur une base de revenu. Ce qu’il faut retenir c’est que l’obligation de payer des cotisations sociales concerne tous les auto-entrepreneurs, qui sont les personnes qui relèvent du régime de la micro-entreprise. Les montants des charges sociales ainsi récoltées par l’URSSAF auprès des travailleurs non salariés sont ensuite reversées aux autres organismes qui versent des prestations de sécurité sociale (comme la CAF ou la CPAM).
Si vous envisagez de devenir auto-entrepreneur, il est tout à fait normal de vous poser la question de savoir quel taux de cotisations sociales vous sera appliqué. De manière générale, ce taux sera de 12,8% ou de 22% en fonction de votre activité. De plus, si vous bénéficiez de l’ACRE, vous aurez un abattement du taux de vos cotisations sociales de 50%. Les taux seront alors soit de 6,4% ou de 11%.
Ton-siret.fr vous partage un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir en matière de cotisations sociales !
Table des matières
Sur quelle base est appliqué le taux des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur ?
Quelles sont les tâches de la femme de ménage auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est dans l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle sur le site de l’URSSAF. En d’autres termes, chaque mois ou chaque trimestre, vous devrez déclarer ce que vous avez touché sur le mois ou le trimestre précédent.
A contrario d’autres régimes juridiques comme celui de l’EURL ou encore de la SASU, vous serez dans l’obligation de déclarer toutes vos recettes sans en déduire les charges. En effet, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur ne sont pas calculées sur le bénéfice réel (chiffre d’affaires – dépenses liées à l’activité). La base sur laquelle sera appliqué le taux relèvera de tout ce qui a été effectivement encaissé. Par conséquent, le taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur est en réalité un pourcentage appliqué à son chiffre d’affaires brut.
Dans un second temps, vous pourrez dès la création de votre statut d’auto-entrepreneur opter pour le paiement mensuel ou pour le paiement trimestriel de vos cotisations sociales. Le choix se fait au regard de critères inhérents à votre activité.
Quel taux pour calculer les cotisations sociales des auto-entrepreneurs?
Le régime micro-social simplifié permet à l’auto-entrepreneur de se voir appliquer un taux de cotisations sociales moins élevé que d’autres régimes (comme celui des travailleurs assimilés salariés, par exemple). Cela dit, même si l’auto-entrepreneur bénéficie d’un taux allégé, les taux de cotisations sociales varient tout de même en fonction de l’activité exercée. En effet, le taux dépendra de la catégorie de laquelle dépend le micro-entrepreneur.
Les taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs pour 2022 sont de :
- 12,8% du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises (BIC)
- 22% du chiffre d’affaires pour prestations de services commerciales et les artisans (BIC)
- 22% du chiffre d’affaires pour les activités libérales (BNC)
À noter que les taux sont différents si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise). Dans ce cas particulier les taux appliqués sont de :
- 6,4% du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises (BIC)
- 11% du chiffre d’affaires pour prestations de services commerciales et les artisans (BIC)
- 11% du chiffre d’affaires pour les activités libérales (BNC)
Quel taux de cotisations sociales si l’activité d’auto-entrepreneur est mixte ?
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez plusieurs activités différentes dépendant de catégories distinctes, vous serez dans l’obligation d’inscrire dans votre déclaration mensuelle (ou trimestrielle) les chiffres d’affaires qui dépendent de chaque activité. Ainsi, sera appliqué 22% au montant du chiffre d’affaires brut qui dépend des activités libérales, artisanales ou de prestations de services commerciales, et 12,8% au montant du chiffre d’affaires qui relève des activités de vente de marchandises.
À savoir que vous pouvez ajouter à tout moment une activité secondaire à votre activité principale, et ainsi devenir auto-entrepreneur à activité mixte. Pour ce faire, il suffira de procéder à une modification de votre auto-entreprise.
Par exemple :
Vous êtes auto-entrepreneur et exercez deux activités.
- activité à titre principale : vous êtes graphiste freelance et proposez vos services auprès d’entreprises dans ce qui relève de la création de logo.
activité complémentaire : vous vendez des cartes illustrées par vos soins.
Pour le mois de juin 2022, vous avez touché :
- 2 000 euros au titre de votre activité de graphiste freelance (catégorie BNC, activité libérale).
- 500 euros de recettes hors taxes pour la vente de vos cartes illustrées (catégorie BIC, vente de marchandises).
Vous serez donc redevable au titre du mois de juin 2022 de :
- 2 000 euros x 22% de cotisations sociales = 440 euros de cotisations sociales
- 500 euros x 12,8 % de cotisations sociales = 64 euros de cotisations sociales
Le total des cotisations sociales à payer pour le mois de juin 2022 sera donc de 504 euros.
Cotisations sociales auto-entrepreneur : découvrez notre FAQ
Combien dois-je payer si je déclare 0 euro de chiffre d’affaires au titre de mon activité d’auto-entrepreneur ?
Si vous n’avez perçu aucune recette au cours du mois précédent (si paiement mensuel) ou du trimestre précédent (si paiement tous les trois mois), alors vous devrez quand même déclarer sur la plateforme auto-entrepreneur de l’Urssaf votre chiffre d’affaires alors égal à 0. Dans le cas où vous ne le feriez pas, l’Urssaf se réserve le droit d’appliquer une pénalité fixée pour 2022 à 51,42 euros par déclaration manquante.
Pour un chiffre d’affaires déclaré à 0 euro, vous paierez 0 euro de cotisations sociales.
Puis-je modifier la périodicité de mes déclarations de chiffre d’affaires ?
La périodicité choisie lors de la création de votre auto-entreprise, pour le paiement des cotisations sociales, vaut pour une année civile. De droit, il s’agira d’une déclaration et d’un paiement mensuel des cotisations sociales. Sur option, vous pourrez choisir la déclaration et le paiement trimestriel. Quel que soit votre choix, il sera reconduit tacitement chaque année civile. Cependant, vous pouvez modifier votre périodicité de déclaration et de paiement, si vous estimez que celle initialement choisie (tous les mois ou tous les trimestres) ne convient pas à votre activité. La modification devra être réalisée avant le 31 octobre pour qu’elle soit comptabilisée pour l’année suivante.
Comment ne pas payer de cotisations sociales ?
Il n’existe pas de cas dans lesquels un auto-entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales. L’exonération de charges sociales, quand elle existe, est partielle (comme dans le cas de l’ACRE, par exemple). Ce n’est jamais une exonération totale.
